| Il est 07:16, le 04-02-2012 à Bruxelles |
||
![]() |
DECLARATION LIMINAIRE DE LA DEFENSE DE MATHIEU NGUDJOLO CHUI A L’OUVERTURE DES DEBATS AU FOND DEVANT LA COUR PENALE INTERNATIONALE |
| Par CongoOne |
| De ce fait, tout en s’indignant de l’immobilisme du Gouvernement de la République pour mettre de l’ordre dans la gestion des réfugiés dans ce pays... |
|
|
| S’agissant de la torture, le gouvernement soutient qu’elle n’est pas encore érigée en infraction autonome mais qu’elle est retenue comme circonstance aggravante de certaines infractions du code pénal ordinaire et du code pénal militaire, et que des efforts sont en cours pour obtenir la pénalisation de la torture |
| Dans ce rapport, l’ASADHO/KATANGA y a dénoncé d’abord la poursuite à petite échelle, bien qu’officiellement fermée par un décret présidentiel de janvier 2004, de l’exploitation de la mine uranifère et dangereuse de Shinkolobwe |





